RINNOVU

"Les délégués des Cumitati Pruvinciali de la Cunsulta Naziunale ont décidé d’organiser le 9 décembre 2007 un premier scrutin référendaire sur la question capitale de la protection de la terre et du territoire corse. Ce scrutin permettra pour la première fois à tous les Corses qui le souhaitent et qui seront inscrits sur les listes électorales corses à la date du 24 novembre 2007, d’affirmer leur volonté de défendre leur patrimoine.

Cette initiative démocratique est aujourd’hui légitimée par la récente Déclaration universelle des droits des peuples autochtones qui réaffirme les droits des peuples à :

la culture,
l'identité,
la langue,
la protection de leurs terres et territoires,
l'autodétermination.

L'affirmation une nouvelle fois par l'ONU du droit à l'autodétermination, nous donne l’opportunité d'intégrer la Corse dans le système des instances des Nations unies (que ce soit par le biais du Comité spécial sur la décolonisation ou par celui de la Déclaration universelle des peuples autochtones dont le respect par les Etats-nations l'ayant ratifiée - France comprise - sera suivi au sein de l'ONU par le Comité des droits de l'Homme et l'ECOSOC).

L'intérêt d'une telle démarche est multiple, elle offre la possibilité:

1. Internationaliser la lutte du peuple corse;

2. Faire pression sur l'État français car aucun État ne souhaite être pris en défaut lors des différentes sessions à l'ONU;

3. Nouer des contacts institutionnels avec des peuples confrontés à ce sujet et des pays qui pourraient être sensibles à notre cause ;

4. Intégrer la logique de l'application du Droit des peuples et du Droit international définis par la Charte des Nations unies et par le Pacte des Droits civils et politiques de l'ONU.

Parallèlement à cette initiative référendaire qui fait appel à la conscience nationale de tous les Corses, nous proposons aux différentes composantes du mouvement national de rechercher les moyens structurels et médiatiques communs qui permettraient d’entreprendre une démarche d’internationalisation de la lutte du peuple corse et d’intégrer notamment ses revendications dans la logique des Droits reconnus aux peuples autochtones par la Nations Unies.

Texte soumis au référendum: Dans le cadre de la protection de la terre et du territoire affirmée dans la déclaration universelle des Nations Unies du 12 septembre 2007 pour la reconnaissance des Droits des peuples autochtones, êtes-vous pour réserver l’achat de biens fonciers et immobiliers aux personnes de nationalité corse telle que celle-ci est définie par les critères d’adhésion au corps électoral corse (*)?

* Critères définis sur les formulaires d’adhésion et entérinés par les organisations signataires de l’Associu per a Cunsulta Naziunale :



La nationalité corse peut être acquise:

I. Par la naissance en Corse (droit du sol) : Est corse, la personne née en Corse lorsque l'un de ses parents au moins est né en Corse, quel que soit son lieu de résidence. La simple naissance en Corse ne vaut attribution de la nationalité corse que pour la personne née de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

II. Par filiation (droit du sang) : Est Corse, la personne, dont l'un des parents au moins est accessible à la nationalité Corse, quel que soit son lieu de résidence. La filiation adoptive ne produit d'effet en matière d'attribution de la nationalité corse que si l'adoption est plénière.

III. À raison du mariage ou vie commune avec un conjoint accessible à la nationalité Corse : La nationalité corse est accessible à compter du mariage, et à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux. Dans le cadre d’une vie en concubinage, à compter de la naissance d’un enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux conjoints ou par un certificat de concubinage.

IV. Après une période de 10 ans de résidence en Corse : Est corse, la personne qui, quelle que soit son origine ethnique religieuse ou autre, peut justifier d’une période de dix ans de résidence en Corse et qui déclare faire siennes les valeurs historiques et culturelles qui définissent la nation corse, dans le respect des individualités de pensée philosophique, politique ou religieuse. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux.

V. Le demandeur fait sienne la nationalité corse. La nationalité corse n’implique pas l’abandon de la ou des nationalités étrangères au sens juridique international actuel. L’inscription sur la liste électorale nationale n’implique pas le refus de la participation aux élections françaises ou autres que ce soit en tant qu’électeur ou en tant que candidat.


>>>Scrutin : le dimanche 9 décembre, de 10 h à 18 h.
Il est prévu une quinzaine de bureaux et un bureau centralisateur à Corti.
La cordination de la cunsulta rencontrera les responsables des organisations du mouvement national partie-prenante de la Cunsulta naziunale pour réussir cette première consultation.
>>>Clôture des inscriptions sur la liste électorale : Le 24 novembre

A Cunsulta Naziunale tenerà una cunfarenza di stampa in Bastia u sabbatu 6 d’uttobre à a Posta Vechja à 10 ore di mane, per annuncià u referendum nantu à a terra è u fundariu u 9 di dicembre di u 2007.

Eccu u principalu risulta di a reunine di u 29.
C'hé statu dinù un'analisa di u votu di l'ONU nant'à i populi nativi.